ENGAGEMENT, CONSENTEMENT ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE FORMATION
AUTO-ÉCOLE CHANCIMI
En procédant à mon inscription auprès de l’Auto-École Chancimi, je reconnais avoir pris connaissance
du présent document, le comprendre pleinement et l’accepter sans réserve.
1. CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Je consens expressément à ce que l’Auto-École Chancimi collecte, utilise, conserve et traite mes
données personnelles et confidentielles dans le cadre exclusif de la gestion de ma formation.
Ces données incluent notamment :
- Nom et prénoms
- Âge et date de naissance
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Adresse courriel
- Toute autre information nécessaire à la constitution de mon dossier
Ces données sont utilisées pour :
- L’inscription et le suivi de ma formation
- La constitution du dossier administratif
- La planification des cours
- La communication liée à la formation
- Le respect des obligations légales
L’Auto-École Chancimi s’engage à assurer la confidentialité, la sécurité et la protection de mes données.
2. RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX INFORMATIONS FOURNIES
Je reconnais que toutes les informations fournies sont exactes et vérifiées.
- Utilisées telles quelles pour mon dossier
- Toute erreur peut entraîner des complications administratives
- L’auto-école n’est pas responsable des erreurs fournies
Je m’engage à vérifier soigneusement toutes mes informations avant validation.
3. CONDITIONS FINANCIÈRES ET POLITIQUE DE NON-REMBOURSEMENT
Tout paiement est ferme et définitif.
- Aucun remboursement après paiement
- Les montants couvrent réservation et organisation
- Abandon = aucun remboursement
4. ENGAGEMENT DE PARTICIPATION
- Respect des consignes
- Respect des rendez-vous
- Suivi régulier de la formation
- Absences non justifiées pénalisantes
- Manque d’engagement = arrêt possible sans remboursement
5. DURÉE ET BON DÉROULEMENT
- Respect des horaires et consignes obligatoire
- Tout manquement compromet la formation
6. ACCEPTATION FINALE
- Lu attentivement
- Compris
- Accepté librement
Je reconnais que cet engagement a valeur contractuelle.